Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective <BR>

J.O. 246 du 21 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

NOR : AGRF0502261A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2005, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :

M. Bernard Massas.

En tant que membres suppléants :

Mme Marie Chaput.

M. Georges Tissie.